• Les responsabilités au sein de l'association

    Quelles sont les responsabilités au sein d'une association ?

    Entre une association et ses adhérents, il existe un contrat : le contrat d'adhésion.

    De ce contrat découlent, tant pour l'association que pour les adhérents, des obligations et des droits.

     -> Un adhérent doit par exemple écouter l'animateur, respecter le règlement intérieur ....

     -> L'association et ses dirigeants doivent respecter les statuts, l'obligation de sécurité envers les adhérents et les tiers.

    Si l'un ou l'autre ne respecte pas ses obligations contractuelles, il engage sa responsabilité civile.

    Source : Fédération française de randonnée

    La protection des données :

    Les fichiers utilisés pour les besoins de l’association ainsi que les services en ligne souscrits à son nom sont la propriété de l’association. Nul ne peut les détenir ou les utiliser sans avoir été habilité à le faire par les dirigeants de droit de l’association.

     

    Toute utilisation abusive, pour un objet autre que celui de

    l’association, toute forme de rétention de la part d’une personne

    n’ayant pas ou plus droit, constitue une infraction et ouvre droit à

    un recours judiciaire pour l’association lésée.